{"id":456137,"date":"2023-07-23T11:27:15","date_gmt":"2023-07-23T08:27:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kinsta.unitedwithisrael.org\/?p=456137"},"modified":"2023-07-23T14:56:14","modified_gmt":"2023-07-23T11:56:14","slug":"un-projet-de-loi-visant-a-interdir-les-drapeaux-palestiniens-sur-les-campus-universitaires-adopte-par-la-knesset","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kinsta.unitedwithisrael.org\/fr\/un-projet-de-loi-visant-a-interdir-les-drapeaux-palestiniens-sur-les-campus-universitaires-adopte-par-la-knesset\/","title":{"rendered":"Un projet de loi visant \u00e0 interdir les drapeaux palestiniens sur les campus universitaires adopt\u00e9 par la Knesset"},"content":{"rendered":"

La loi propos\u00e9e interdirait non seulement le drapeau \u00ab d’un \u00c9tat ennemi, d’une organisation terroriste ou de l’Autorit\u00e9 palestinienne \u00bb, mais exclurait les partisans du terrorisme des \u00e9tablissements universitaires et dissoudrait les cellules \u00e9tudiantes qui soutiennent le terrorisme.<\/strong><\/em><\/p>\n

Par TPS<\/em><\/p>\n

Le parlement isra\u00e9lien a vot\u00e9 mercredi un projet de loi visant \u00e0 interdire l’affichage des drapeaux palestiniens, ou des drapeaux de toute autre organisation terroriste, sur les campus universitaires isra\u00e9liens.<\/p>\n

Le vote a pass\u00e9 sa premi\u00e8re lecture au pl\u00e9num de la Knesset par un vote de 52 contre 30. Il faudra deux autres votes du pl\u00e9num pour devenir loi.<\/p>\n

La loi propos\u00e9e interdirait non seulement le drapeau \u00ab d’un \u00c9tat ennemi, d’une organisation terroriste ou de l’Autorit\u00e9 palestinienne<\/em> \u00bb, mais exclurait les partisans du terrorisme des \u00e9tablissements universitaires et dissoudrait imm\u00e9diatement les cellules \u00e9tudiantes qui soutiennent le terrorisme.<\/p>\n

Pour une premi\u00e8re infraction, un \u00e9tudiant serait suspendu pour \u00ab\u00a0une p\u00e9riode d’au moins 30 jours<\/em>\u00ab\u00a0. Une deuxi\u00e8me infraction entra\u00eenerait le renvoi d\u00e9finitif de l’\u00e9tudiant de l’\u00e9tablissement. De plus, l’\u00e9tudiant se verrait refuser le droit d’obtenir un dipl\u00f4me universitaire en Isra\u00ebl pendant une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n

Le projet de loi note dans sa section explicative que \u00ab les institutions universitaires sont devenues l’ann\u00e9e derni\u00e8re une \u00e9tape centrale de l’incitation dans l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl. \u00c0 Tel-Aviv, Ben Gourion et les universit\u00e9s h\u00e9bra\u00efques, les \u00e9tudiants ont organis\u00e9 des manifestations explicitement en faveur de l’Intifada et, dans certains cas, ont m\u00eame scand\u00e9 explicitement des slogans en faveur des terroristes.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le projet de loi avait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 d’un mois suite \u00e0 l’opposition des chefs d’universit\u00e9 et du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u00ab C’est un projet de loi probl\u00e9matique et dangereux \u2013 ils veulent transformer les institutions [d’enseignement sup\u00e9rieur] en une branche du Shin Bet<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’Association des directeurs d’universit\u00e9, faisant r\u00e9f\u00e9rence au service de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d’Isra\u00ebl.<\/p>\n

La procureure g\u00e9n\u00e9rale d’Isra\u00ebl, Gali Baharav-Miara, s’est \u00e9galement oppos\u00e9e au projet de loi. Dans une lettre distribu\u00e9e aux membres du gouvernement, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le projet de loi soulevait de \u00ab\u00a0vraies difficult\u00e9s constitutionnelles<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e9num\u00e9rant les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de manifestation.<\/p>\n

Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 soumis par le membre de la Knesset Limor Son Har-Melech du parti Otzma Yehudit en tant qu’amendement \u00e0 la loi isra\u00e9lienne sur les droits des \u00e9tudiants de 2007.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le projet de loi que j’ai propos\u00e9 est n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre le terrorisme, et l’opposition de gauche soul\u00e8ve des questions difficiles sur la capacit\u00e9 d’un pays d\u00e9mocratique \u00e0 se d\u00e9fendre contre un voisin hostile profond\u00e9ment enracin\u00e9 en son sein\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Har-Melech dans une d\u00e9claration fournie \u00e0 JNS.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Malheureusement, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s alarmant, dans lequel, sous couvert de libert\u00e9 d’expression, des cellules de soutien au terrorisme se multiplient au sein des universit\u00e9s et ne s’abstiennent pas d’inciter \u00e0 la terreur et \u00e0 la violence depuis les campus eux-m\u00eames<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Actuellement, la police a le pouvoir de retirer les drapeaux de l’OLP s’ils sont affich\u00e9s en solidarit\u00e9 avec un groupe terroriste, ou s’il y a une forte probabilit\u00e9 que le fait de laisser le drapeau lev\u00e9 entra\u00eenera des troubles publics.<\/p>\n

Cependant, arborer le drapeau palestinien en public ne constitue pas en soi une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n

\u00c0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement sur le campus de l\u2019Universit\u00e9 Ben Gourion du N\u00e9guev, au cours duquel des \u00e9tudiants b\u00e9douins ont fait flotter des drapeaux de l\u2019OLP lors d\u2019une manifestation pour marquer le \u00ab jour de la Nakba<\/em> \u00bb, le jour de deuil palestinien sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019Isra\u00ebl en 1948, le pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Ben Gourion, Daniel Chamovitz, a conseill\u00e9 \u00e0 la commission de l\u2019\u00e9ducation, de la culture et des sports de la Knesset d\u2019adopter une loi si elle souhaitait interdire cette pratique.<\/p>\n

Le gouvernement ne pouvait pas s’attendre \u00e0 ce que les universit\u00e9s interdisent les rassemblements pro-palestiniens, a d\u00e9clar\u00e9 Chamovitz, notant que l’agitation de drapeaux palestinienne, bien qu’elle constitue un trouble, n’\u00e9tait pas ill\u00e9gale.<\/p>\n

\u00ab Le drapeau palestinien menace de nombreux Juifs. je comprends et je ressens cette douleur, mais cela ne veut pas dire qu’il y a de la violence sur le campus<\/em> \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Une fois [les drapeaux] hiss\u00e9s, nous avons compris que c’\u00e9tait l\u00e9gal et qu’aucune mesure ne pouvait \u00eatre prise pour les retirer. Nous avons agi conform\u00e9ment \u00e0 la loi et apr\u00e8s avis du minist\u00e8re de la Justice. Si vous pensez que la loi reconnaissant le drapeau palestinien devrait \u00eatre modifi\u00e9e, faites-le. Ce n’est pas entre nos mains, m\u00eame si moi et beaucoup d’autres avons \u00e9t\u00e9 troubl\u00e9s par cela<\/em> \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Selon la conseill\u00e8re juridique du comit\u00e9, Nira Lamay Rachlevsky, le simple fait d’agiter le drapeau de l’Autorit\u00e9 Palestinienne ne pourrait pas constituer une infraction en soi puisqu’Isra\u00ebl a un accord diplomatique avec l’AP.<\/p>\n

Cependant, lorsqu’il existe une \u00ab\u00a0pr\u00e9occupation r\u00e9elle<\/em>\u00a0\u00bb que le drapeau indique \u00ab\u00a0une identification ou une sympathie<\/em>\u00a0\u00bb avec une organisation terroriste, ou lorsqu’il y a une forte probabilit\u00e9 que le fait de l’agiter ne conduise \u00e0 une \u00ab\u00a0grave perturbation<\/em>\u00a0\u00bb de l’ordre public, la police doit agir, a-t-elle dit.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 notre connaissance, la jurisprudence n’aborde pas sp\u00e9cifiquement le cas de hisser le drapeau en scandant \u00ab\u00a0Avec le sang et le feu, nous rach\u00e8terons la Palestine<\/em>\u00a0\u00bb \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

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