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La plainte allègue que la conduite du Hamas pendant la guerre a mis en danger des civils et a contribué à la mort de non-combattants.
Par Shula Rosen
Un Palestinien de Gaza, qui a perdu sa femme et ses enfants pendant la guerre, a déposé une requête formelle auprès de la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elle enquête sur 14 dirigeants du Hamas pour des crimes présumés commis contre des civils palestiniens, rapporte le Jerusalem Post.
Ce document de 40 pages exhorte les procureurs de la CPI à ouvrir une enquête et à émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables du Hamas pour des allégations incluant des crimes de guerre et l’utilisation de civils comme boucliers humains, ce qui, selon le plaignant, a contribué au nombre élevé de morts et aux destructions à Gaza.
Il s’agit du premier cas connu d’un Palestinien saisissant directement la CPI pour qu’elle engage des poursuites contre des dirigeants du Hamas, d’après l’équipe juridique ayant déposé la requête.
Les responsables du Hamas cités dans la plainte sont Izz al-Din al-Haddad, Khaled Mashaal, Mahmoud al-Zahar, Mohammed Odeh, Muhannad Rajab, Khalil al-Hayya, Mousa Abu Marzook, Ghazi Hamad, Izzat al-Rishq, Fathi Hamad, Nizar Awadallah, Husam Badran, Zaher Jabarin et Basem Naim.
La plainte a été préparée par une équipe juridique dirigée par Shelly Aviv Yeini, docteure en droit, du Centre Minerva de l’Université de Haïfa, et par l’avocat Yuval Sasson, du cabinet Meitar.
Les avocats internationaux Elliot Malin, Eli Rosenbaum et Sarah Scialom ont également participé à la rédaction et au dépôt de la plainte, en collaboration avec l’Institut Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme.
Selon la plainte, les allégations portent sur des crimes commis contre des civils palestiniens pendant le conflit.
Le plaignant, identifié uniquement comme un civil gazaoui, allègue que la conduite du Hamas pendant la guerre a mis en danger les civils et a contribué à la mort de non-combattants, y compris des membres de sa propre famille.
La plainte vise à engager des poursuites contre la direction du Hamas et demande aux procureurs d’enquêter sur les allégations et de délivrer des mandats d’arrêt le cas échéant.
Les précédentes affaires portées devant la CPI et mentionnées dans la plainte concernaient des allégations visant à la fois des dirigeants du Hamas et d’Israël pour des crimes qui auraient été commis contre les populations civiles de l’autre camp.
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